Le Conseil de sécurité prolonge d'un mois les sanctions contre le Darfour après des désaccords sur leur extension

Des divergences au sein du Conseil de sécurité ont retardé la décision concernant une proposition américaine visant à étendre l'embargo sur les armes imposé au Darfour à l'ensemble du Soudan et à toutes les parties belligérantes, et le Conseil s’est contenté de prolonger le régime de sanctions en vigueur d’un mois, dans le cadre d’une démarche « technique » visant à laisser davantage de temps pour négocier des amendements qui ont divisé ses membres.

Le Conseil a adopté la résolution 2828, rédigée par les États-Unis, visant à prolonger les sanctions jusqu’au 9 octobre prochain, à l’issue de négociations « longues et ardues » qui ont porté sur les propositions américaines visant à élargir l’embargo, à soumettre les drones, leurs composants et les technologies associées à ces restrictions, et à renforcer les mesures destinées à mettre un terme à l’afflux d’armes et au soutien militaire extérieur aux parties au conflit.

Les négociations ont révélé une division manifeste au sein du Conseil ; alors que les pays occidentaux se sont prononcés en faveur d’un élargissement du champ d’application des sanctions, compte tenu de l’extension du conflit du Darfour au Kordofan et au Nil Bleu, ainsi que de l’intensification du recours aux drones, la Russie, la Chine, le Pakistan et certains pays africains se sont opposés à l'extension de l'embargo au-delà du Darfour, préférant maintenir le régime de sanctions tel qu'il est actuellement.
L'adoption de cette résolution intervient après plusieurs semaines de négociations qualifiées de « longues et ardues » autour d'un projet précédent visant à étendre l'embargo sur les armes. Cependant, les divergences de vues entre les membres du Conseil quant à l’utilité du régime de sanctions actuel, ainsi qu’à l’étendue et à la manière de le modifier, reflètent l’évolution de la situation sur le terrain.

Les États-Unis avaient distribué un premier projet à tous les membres du Conseil le 13 août dernier, après avoir d'abord discuté du texte avec les autres membres permanents. Ce projet a été suivi de trois versions révisées et de deux cycles de négociations.

Selon plusieurs diplomates au courant des négociations, les divergences entre les membres ont conduit les négociateurs américains à proposer une prolongation « technique » afin de laisser davantage de temps aux négociations.

Les négociations de cette année se sont déroulées dans un contexte de forte détérioration de la situation sécuritaire sur de nombreuses lignes de front, notamment au Darfour, au Kordofan et dans le Nil Bleu. On a également constaté une inquiétude croissante face à l’utilisation de plus en plus fréquente de drones et d’autres armes sophistiquées, ce qui a aggravé les souffrances des civils, les attaques touchant de plus en plus les zones peuplées et les infrastructures vitales.

Lutte contre le trafic d'armes

On signale également régulièrement les dimensions régionales du conflit, notamment le soutien militaire extérieur apporté aux parties en présence, les flux d'armes et de combattants traversant la frontière vers le Soudan, ainsi que l'extension du conflit aux pays voisins.

Dans ce contexte, le Conseil de sécurité a continué à œuvrer à la mise en œuvre du régime de sanctions, alors que des informations faisaient état de la fourniture d'armes aux parties belligérantes par de nombreux acteurs extérieurs et de la propagation de la violence dans tout le pays.

De nombreux États membres et organisations de la société civile ont appelé à étendre la portée géographique du régime de sanctions au-delà du Darfour pour englober l'ensemble du pays, plutôt que de le limiter au Darfour. Cette question a été régulièrement soulevée au Conseil ces dernières années, la dernière fois lors des négociations sur la résolution n° 2791. Toutefois, des pays africains, ainsi que la Chine, le Pakistan et la Russie, se sont opposés à l’extension de la portée géographique des mesures de sanctions au-delà du Darfour.

Ces pays semblaient soutenir le gouvernement dirigé par le chef des forces armées soudanaises, le général de corps d'armée Abdel Fattah al-Burhan. En revanche, certains membres du Conseil, notamment la France, le Royaume-Uni et les États-Unis, ont estimé que les « Forces de soutien rapide » et les Forces armées soudanaises étaient « responsables des atrocités qui se poursuivent au Soudan et inaptes à gouverner le pays ».»

Le premier projet rédigé par les États-Unis visait à étendre l'embargo sur les armes à l'ensemble du territoire soudanais et à le rendre applicable à toutes les parties opérant dans le pays. Elle comprenait également des dispositions réaffirmant que les drones, y compris les composants à double usage et les technologies associées, relevaient du champ d’application de l’embargo sur les armes. Il a en outre demandé au secrétaire général António Guterres d’augmenter les effectifs de l’équipe d’experts chargée d’appuyer le Comité des sanctions sur le Soudan, créé en vertu de la résolution 1591, et de renforcer la coopération entre cette équipe et les groupes d’experts chargés d’appuyer les autres régimes de sanctions dans la région.

Alors qu'un certain nombre de membres du Conseil ont soutenu la proposition américaine, d'autres l'ont rejetée, et les représentants de la République démocratique du Congo, du Libéria et de la Somalie ont empêché son adoption, ainsi que la Chine, le Pakistan et la Russie, qui ont affirmé préférer renouveler le régime de sanctions pour une année supplémentaire sans l'étendre à d'autres régions que le Darfour.

Des divergences sont également apparues entre les membres du groupe des trois pays africains quant à l’opportunité de débattre des éléments essentiels du texte et à la manière de le faire. Des inquiétudes ont également été exprimées concernant d’autres éléments essentiels du projet américain, qui dépassent le champ d’application géographique des sanctions. Par exemple, certains membres, tels que la Chine et la Russie, ont estimé qu’une importance excessive était accordée à l’utilisation des drones et de leurs systèmes dans les conflits ainsi qu’à leur impact sur les civils, ce qui a suscité des inquiétudes quant à l’inclusion de dispositions relatives aux composants à double usage et aux technologies associées.

De nouvelles normes

Les États-Unis ont intégré les propositions présentées par certains États membres, notamment le Danemark, la France, la Lettonie, le Panama et le Royaume-Uni, dans des projets révisés ultérieurs, afin d’élargir les critères d’imposition de sanctions ciblées, qui se concentraient auparavant sur les actes entravant le processus de paix ou menaçant la stabilité au Darfour, pour inclure les actes constituant une menace pour la stabilité du Soudan dans son ensemble. Les critères révisés incluaient également, entre autres, les violations du droit international applicable au Soudan, notamment le fait de prendre pour cible des civils ; les enlèvements contre rançon visant à générer des revenus ou à apporter un autre soutien aux groupes armés, ainsi que l’entrave à l’acheminement, à l’accès ou à la distribution de l’aide humanitaire, ou encore les attaques contre le personnel humanitaire ou médical, les installations, les approvisionnements ou les moyens de transport.

D'autres propositions figurant dans les projets révisés ont demandé que l'interdiction des armes s'étende aux mercenaires armés, qu'ils se trouvent ou non sur le territoire des États membres, et a exigé des États membres qu’ils cessent tout soutien direct ou indirect aux parties belligérantes, qu’il soit logistique, financier ou militaire, susceptible de perpétuer le conflit, y compris en prenant des mesures pour empêcher le lancement et l’utilisation de drones depuis leur territoire.